Comprendre ma facture gaz et électricité
Votre facture ENERGIS unique, est 4 en 1 : elle regroupe toutes vos consommations Electricité+Gaz+Eau+Assainissement. (VOIR JUSQU’A QUAND POUR EAU ET ASSAINISSEMENT)
Répartition de la facture multi-énergies
sur la base d’une consommation domestique annuelle de référence. (Gaz pour le chauffage et eau chaude – Électricité et eau pour les usages courants).
Décidées par les pouvoirs publics, les taxes sont collectées par ÉNERGIS pour être reversées. L’évolution des taxes concerne tous les consommateurs finaux, tous les types de tarifs et tous les fournisseurs d’énergie.
Le saviez-vous ?
- ÉNERGIS A SU MUTUALISER LES COMPÉTENCES et LES MÉTIERS afin de vous garantir une gestion simplifiée des énergies et vous offrir des services de proximité.
- VOS COMPTEURS SONT RELEVÉS 4 X/AN*, vous êtes facturé principalement au réel et non sur estimation. * Réglementation : 1 relevé/an – moyenne 2 relevés/an.
- LES TARIFS RÉGLEMENTÉS D’ÉLECTRICITÉ sont identiques sur tout le territoire français. • LES TARIFS RÉGLEMENTÉS DU GAZ sont encadrés par les pouvoirs publics dans leurs niveaux et leurs évolutions.
- DEPUIS 2007*, VOUS POUVEZ CHOISIR votre fournisseur d’électricité et de gaz. * Application des directives Européennes
- ÉNERGIS TRAVAILLE POUR MAÎTRISER ET PROTÉGER SES CLIENTS de la variation des prix du gaz en restant compétitif et stable
Comment lire ma facture d'énergies ?
Les taxes sur ma facture
Les quatre taxes et contributions en électricité
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :
Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. Le montant de laCTA est égal à 27,04% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité. Il dépend du tarif d’acheminement choisi par le fournisseur pour mon contrat.
La Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) :
Il s’agit d’une taxe¹ perçue pour le compte des Douanes et intégrée, en tant que recette, au budget de l’État. Son montant est calculé en fonction de ma consommation. Il est fixé à 0,0225 €/kWh depuis le 1 er janvier 2016 (pas d’évolution au 1 er janvier 2016).
Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) :
Les TCFE sont définies par chaque commune et chaque département. Elles dépendent de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé et voté par les Conseils municipaux et départementaux. Le montant de ces taxes est fixé au profit des communes (ou selon le cas, des établissements publics de coopération intercommunale) et des départements. Depuis 2020, le montant des TCFE est plafonné à 0,0098 €/ kWh pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)² :
Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) et sur les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).
Les trois taxes et contributions en gaz
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :
Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. Elle représente un pourcentage de la part fixe du tarif d’acheminement. Elle est appliquée selon les mêmes règles par l’ensemble des fournisseurs. Son montant dépend des choix d’approvisionnement de mon fournisseur de gaz naturel ainsi que de mon usage du gaz naturel.
La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN) :
La TICGN³ est perçue pour le compte des Douanes. Elle est ensuite intégrée, en tant que recette, au budget de l’État. Son montant est calculé en fonction de ma consommation. Il est fixé à 0,00845 €/kWh depuis le 1 er janvier 2018 (pas d’évolution au 1 er janvier 2020). Depuis avril 2018, les offres incluant du biogaz sont exonérées de TICGN. Si j’ai souscrit une offre incluant 10% de biogaz (gaz d’origine renouvelable), je ne suis assujetti à la TICGN que pour 90% de ma consommation.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)² :
Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la contribution tarifaire d’acheminement. Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).
1 : Depuis le 1 er janvier 2016, l’ancienne contribution CSPE est remplacée par une taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, renforcée et élargie, mais conserve le même nom, CSPE. Depuis le 1 er février 2017, elle n’est plus affectée au compte d’affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique ».
2 : Il s’agit de la TVA appliquée en France métropolitaine. Des taux différents sont appliqués en Corse et en France d’Outre-mer.
3 : La TICGN est appliquée à la consommation de gaz naturel des particuliers depuis le 1 er avril 2014 ; auparavant, ils en étaient exemptés. Jusqu’au 31 décembre 2015, 3 taxes ou contributions s’appliquaient au prix du kilowattheure de gaz naturel. Au 1 er janvier 2016, la contribution biométhane et la contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) ont fusionné avec la TICGN.
Comment régler facilement ma facture d'énergies ?
Deux solutions s’offre à vous : le paiement de votre facture au réel tous les 3 mois ou la mensualisation. Vous pouvez régler votre facture par prélèvement automatique ou réaliser vous-mêmes vos virements. Vous avez également la possibilité de régler votre facture sur votre espace personnel ou directement à l’accueil de notre agence auprès de notre équipe.
Vous préférez régler votre facture par virement bancaire ?
Téléchargez le RIB qu’il faudra transmettre à votre banque lorsque vous réaliserez un virement afin de réglez vos factures de consommation.
