Infos et textes réglementaires
Téléchargez la délibération de la Commission de Régulation de l’Energie portant sur la variation du TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics de Transport d’Electricité) au 1er août 2019
Téléchargez la délibération de la Commission de Régulation de l’Energie relative à l’ATRD (Tarif d’acheminement sur le Réseau de Distribution de Gaz) en vigueur au 1er juillet 2019
Téléchargez la délibération de la Commission de Régulation de l’Energie portant sur l’évolution de l’ATRT (Tarif de Transport du gaz naturel) et sur l’évolution du Terme Tarifaire de Stockage au 1er avril 2019.