Ce formulaire indique les différentes données administratives et techniques à fournir par un Demandeur, dans le cadre d’une demande de raccordement au Réseau Public de Distribution d’électricité basse tension géré par ENERGIS, d’une Installation de production de type photovoltaïque, de puissance de raccordement inférieure ou égale à 500 kVA et avec souhait de bénéficier de l’obligation d’achat. Le formulaire fait également office de demande de contrat d’achat auprès de l’acheteur obligé ENERGIS.
Nous vous demandons d’accorder la plus grande attention à renseigner ce formulaire. La qualité des éléments que vous nous communiquez (description du projet, localisation, plans) est garante de l’élaboration de la solution technique de raccordement conforme à votre demande. Toute imprécision est de nature à allonger les délais de traitement de votre demande.
Pour établir la Proposition de Raccordement (PDR) et le Contrat d’Accès au réseau et d’Exploitation (CAE), ENERGIS vous remercie de compléter le présent formulaire : nous vous recommandons vivement de le faire avec l’aide de votre installateur.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter l’Accueil Raccordement ENERGIS par courrier électronique à l’adresse : acces-grd@regie-energis.com
La Proposition Technique et Financière et/ou la Convention de Raccordement qui découlera des informations communiquées deviendra caduque en cas de modification du descriptif du projet. Le cas échéant, vous vous engagez à nous transmettre toutes modifications de votre projet, afin de nous permettre de les prendre en considération.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification, d’opposition et d’effacement pour motifs légitimes, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données à caractère personnel, en vous adressant à ENERGIS, 53 rue du Maréchal Foch 57500 SAINT AVOLD.
Plan de localisation de la parcelle
Plan permettant de localiser votre terrain (par exemple le plan cadastral fourni lors de votre demande de permis de construire ou un extrait cadastral que vous pouvez consulter sur : https://www.cadastre.gouv.fr )
Photos
Si votre raccordement ne concerna pas une construction dans un lotissement déjà viabilisé, merci de nous communiquer une ou plusieurs photos (3 au maximum) du terrain côté domaine public, en indiquant l’emplacement souhaité des coffrets de raccordements.
Plan de masse
C’est un plan « vu d’avion », fourni avec votre demande de permis de construire mais que vous pouvez réaliser vous-même.
Nous attirons votre attention :
L’emplacement définitif du coffret est conditionné par la proximité des réseaux publics de distribution. Dans certain cas il est donc possible que l’emplacement retenu soit différent de votre souhait. L’emplacement définitif de votre coffret extérieur vous sera précisé dans la proposition technique et financière (PTF).
Conformément à la réglementation en vigueur les coffrets de raccordement sont obligatoirement implantés sur le domaine privé et accessible depuis le domaine public (cf. schéma ci-contre)
