Les taxes sur ma facture
Particuliers
Ci-dessous, vous pouvez consulter nos tarifs où figurent les éléments pour les particuliers.
Tarif Electricité au 01.08.2019
Le Tarif Bleu est un tarif réglementé fixé par les Pouvoirs Publics.
En optant pour le Tarif Bleu, vous avez le choix entre 2 options :
- l’Option Base : un prix du kWh quelle que soit la période,
- l’Option Heures Pleines/Heures Creuses (HP/HC) : un prix du kWh différent selon la période.
Téléchargez la fiche standard du tarif d’électricité pour les particuliers.
Téléchargez le Catalogue des Prestations d’Electricité
Message important : les tarifs réglementés du gaz prendront fin le 30 juin 2023. Quitter les tarifs réglementés pour souscrire à une offre de marché peut se faire à tout moment, sans frais, et simplement (sans coupure ni changement de compteur). Comparez gratuitement les offres disponibles sur www.energie-info.fr
Tarif gaz au 1er octobre 2019 : téléchargez la fiche standard de tarifs réglementés de vente de gaz naturel Les tarifs gaz sont validés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Pour plus de renseignements, rendez-vous sur leur site Internet officiel www.cre.fr
Téléchargez le Catalogue des Prestations Gaz
La redevance d’assainissement
Le fait de consommer de l’eau oblige à payer une redevance d’assainissement. Ainsi, chaque consommateur doit participer à la protection des ressources en eau. Puisque chacun rejette ses eaux usées, chacun pollue à sa manière. La taxe d’assainissement est une manière de sensibiliser la population sur l’importance de l’eau et de l’impact de son utilisation sur l’environnement. Elle est donc destinée à rémunérer le service qui s’occupe de la collecte des eaux usées, de leur transport et de leur traitement. La redevance d’assainissement est encaissée en même temps que la facture d’eau. En effet, la facture d’eau comporte, en plus de l’abonnement en eau et les m3 consommés, des taxes et redevances perçues pour le compte d’établissements comme les agences de l’eau, c’est ce qu’on appelle « Redevances de prélèvement et la redevance de pollution ».
CSPE, TICGN, CTA, TVA… les taxes sur ma facture
Téléchargez les Conditions Générales de Vente applicables aux contrats d’électricité, de gaz naturel, d’eau et d’assainissement.
Téléchargez le Règlement de Service Eau
Téléchargez le Règlement de Service Assainissement
Téléchargez le Règlement de Service Gaz