Je m'informe sur la sécurité des
installations intérieures
Votre logement est raccordé au réseau de gaz et vous souhaitez vérifier la sécurité de vos installations intérieures?
Faites réaliser un diagnostic sécurité gaz afin de profiter en toute sérénité du gaz chez vous.
Qu'est-ce qu'une installation intérieure?
Votre installation gaz intérieure commence après votre compteur et va jusqu'à l’extrémité de vos différents équipements gaz présents dans votre logement. Si vous n'avez pas de compteur individuel, elle débute au niveau du robinet d'arrivée de gaz de votre logement. Votre installation intérieur comprend:
La tuyauterie fixe
Les robinets
La ventilation
Les appareils avec leurs systèmes d'évacuation.
Cette installation est sous votre responsabilité.
Qu'est-ce qu'un diagnostic sécurité gaz?
Le diagnostic sécurité gaz est une prestation réglementée qui permet d’analyser les points clés de la sécurité de vos installations intérieures. Il s’agit d’un contrôle complet réalisé par un expert indépendant en votre présence.
Les 4 points clés du diagnostic sécurité gaz:
Le compte-rendu du diagnostic sécurité gaz
L’expert établit alors le bilan de votre installation et indique le cas échéant les anomalies décelées, classées en 3 catégories :
-
A1 : Anomalie mineure qui ne présente pas de danger immédiat. À faire réparer si possible,
-
A2 : Anomalie sérieuse qui représente un danger pour la sécurité. Cette anomalie doit être traitée rapidement,
-
DGI : Anomalie majeure qui représente un Danger Grave Immédiat qui nécessite la mise hors service de l'appareil concerné jusqu’à remise en conformité
Dans ce dernier cas, vous disposerez d’un délai de 3 mois pour faire réaliser les travaux de remise en conformité par un professionnel qualifié.
Les conseillers ENERGIS seront à votre écoute pour vous accompagner à réception de votre compte-rendu.
Dans quels cas doit-on réaliser un diagnostic sécurité gaz ?
Vente du logement
Un diagnostic sécurité gaz doit être fourni pour toute vente d’un bien immobilier équipé d’une installation gaz de plus de 15 ans. Il s’ajoute ainsi aux autres diagnostics obligatoires (plomb, amiante, performance énergétique, etc.) à fournir dans le dossier de diagnostic technique. Ce dossier doit figurer dans les éléments qui vous sont remis par le notaire lors de l’achat du logement.
Mise en location
Depuis la loi Alur de 2014, la vérification des installations intérieures de gaz pour les baux d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 est devenue obligatoire. Sont concernés les locaux d’habitation ou d’usage mixte professionnel loués vides ou meublés ainsi que leurs dépendances.
Durée de validité d’un diagnostic qualité gaz
Une fois établi, le diagnostic qualité gaz est valable :
- 3 ans en cas de vente,
- 6 ans en cas de location.
