La CASAS reprend la gestion de l’eau et de l’assainissement
Dès le 1er janvier 2022, la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie aura la gestion complète de l’eau et de l’assainissement. Energis ne possédera plus cette compétence.
Entrée en vigueur de la Loi NOTRe
La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. La loi met fin à la gestion communale de l’eau et de l’assainissement, héritée de la Révolution.
La Régie Municipale d’électricité devient ENERGIS
La Régie Municipale d’électricité devient ENERGIS au 1er Janvier 2002, en intégrant, dans une nouvelle structure industrielle et commerciale, les services communaux gaz, eau et assainissement, en se dotant de nouvelles compétences, chauffage urbain,… Forte de son expérience, Energis offre à ses clients un panel d’activités variées et de qualité.
Nationalisation des opérateurs privés au sein du groupe EDF.
Près de 300 territoires locaux conservent leur ELD dont Saint-Avold qui garde sa régie et son autonomie locale échappant à la nationalisation.
La Commune de Saint-Avold est autorisée à exploiter en régie la distribution d’énergie électrique sur son territoire.
Séance extraordinaire du conseil municipal pour statuer sur l’utilité et la convenance de la demande de la municipalité en autorisation d’exploiter en régie le réseau de distribution d’énergie électrique sur le territoire de la commune de Saint-Avold. Le conseil municipal donna un avis favorable à ladite demande.
Loi fondatrice qui consacre les communes comme autorités organisatrices de la distribution publique de l’électricité.
Lettre du 2 mars 1906, émanant de la Gesellschaft für Elektrizitäts-Anlagen, Hollacks et Co de Berlin offrait ses services pour la réalisation d’une centrale électrique. Celle-ci s’engageait à construire et à exploiter l’usine de sorte que la ville n’encourait aucun risque. La possibilité lui était offerte de racheter la centrale..Lire la suite
Construction et exploitation d’une usine à gaz
Le 11 janvier, le conseil municipal approuvera le contrat avec Carl Franke de Brême pour la construction d’une usine à gaz et autorisera le maire à le signer. La capacité de production annuelle de l’usine était de 200 000 m3. Pour sa gestion, on a créé la société « Gas-..Lire la suite
