sécurité gaz

Gaz Naturel: Mode d'emploi

Je m'informe sur la sécurité des

installations intérieures

Votre logement est raccordé au réseau de gaz et vous souhaitez vérifier la sécurité de vos installations intérieures?

Faites réaliser un diagnostic sécurité gaz afin de profiter en toute sérénité du gaz chez vous.

Qu'est-ce qu'une installation intérieure?

Votre installation gaz intérieure commence après votre compteur et va jusqu'à l’extrémité de vos différents équipements gaz présents dans votre logement. Si vous n'avez pas de compteur individuel, elle débute au niveau du robinet d'arrivée de gaz de votre logement. Votre installation intérieur comprend: 

La tuyauterie fixe

Les robinets

La ventilation

Les appareils avec leurs systèmes d'évacuation.

Cette installation est sous votre responsabilité.

Qu'est-ce qu'un diagnostic sécurité gaz?

Le diagnostic sécurité gaz est une prestation réglementée qui permet d’analyser les points clés de la sécurité de vos installations intérieures. Il s’agit d’un contrôle complet réalisé par un expert indépendant en votre présence.

Les 4 points clés du diagnostic sécurité gaz:

La tuyauterie fixe

L'expert examine la tuyauterie fixe de votre installation et contrôle son étanchéité en vérifiant les matériaux qui la constituent.

La ventilation

Pour garantir leur bon fonctionnement et pour assurer votre sécurité, vos appareils au gaz ont besoin d’air neuf en permanence. L’expert vérifie donc que votre logement bénéficie de ventilations adaptées. Il examine aussi la manière dont votre chaudière et/ou votre chauffe-eau sont reliés au conduit d’évacuation des fumées de combustion.

La cuisson

L’expert examine les robinets et les flexibles qui raccordent vos appareils de cuisson à la tuyauterie fixe. Il vérifie que le robinet qui est en place correspond aux exigences règlementaires.

La combustion

L’expert vérifie que vos appareils ont un débit de gaz normal et s’assure que la combustion s’effectue correctement.

Le compte-rendu du diagnostic sécurité gaz

L’expert établit alors le bilan de votre installation et indique le cas échéant les anomalies décelées, classées en 3 catégories :

  • A1 : Anomalie mineure qui ne présente pas de danger immédiat. À faire réparer si possible,  

  • A2 : Anomalie sérieuse qui représente un danger pour la sécurité. Cette anomalie doit être traitée rapidement,

  • DGI : Anomalie majeure qui représente un Danger Grave Immédiat qui nécessite la mise hors service de l'appareil concerné jusqu’à remise en conformité  

Dans ce dernier cas, vous disposerez d’un délai de 3 mois pour faire réaliser les travaux de remise en conformité par un professionnel qualifié.

Les conseillers ENERGIS seront à votre écoute pour vous accompagner à réception de votre compte-rendu.

Demande d'information

Dans quels cas doit-on réaliser un diagnostic sécurité gaz ?

Vente du logement

Un diagnostic sécurité gaz doit être fourni pour toute vente d’un bien immobilier équipé d’une installation gaz de plus de 15 ans. Il s’ajoute ainsi aux autres diagnostics obligatoires (plomb, amiante, performance énergétique, etc.) à fournir dans le dossier de diagnostic technique. Ce dossier doit figurer dans les éléments qui vous sont remis par le notaire lors de l’achat du logement.

Mise en location

Depuis la loi Alur de 2014, la vérification des installations intérieures de gaz pour les baux d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 est devenue obligatoire. Sont concernés les locaux d’habitation ou d’usage mixte professionnel loués vides ou meublés ainsi que leurs dépendances. 

Durée de validité d’un diagnostic qualité gaz  

Une fois établi, le diagnostic qualité gaz est valable :

  • 3 ans en cas de vente,
  • 6 ans en cas de location.

ENERGIS

53 rue Maréchal Foch
BP 50005
57501 Saint-Avold Cedex
Tél. : 03 87 91 25 03

HORAIRES D'OUVERTURE

Accueil
Du lundi au jeudi 8h00 – 11h55 /13h05 – 16h55
Vendredi  8h00 à 12h00

Caisse
Du lundi au jeudi 8h00 – 11h55 / 13h05 – 16h30
Vendredi 8h00 à 12h00

PARTICULIERS

PROFESSIONNELS

LIENS

REGIE MUNICIPALE ENERGIS – Régie collectivité ind/commerciale – SIRET : 441 081 320 00018 – Création et programmation de sites internet : Déclic Communication

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Autoconsommation :

L’autoconsommation, c’est consommer l’énergie que l’on produit chez soi, pour soi ! L’intérêt ? :

– Alléger sa facture d’énergie électrique

– Réduire sa dépendance énergétique– Produire de l’électricité pour couvrir une partie des besoins de son logement

Vente en totalité :

La vente totale d’électricité photovoltaïque consiste à installer des panneaux solaires chez soi et de vendre l’ensemble de la production d’électricité. Cela permet à un ménage de générer un revenu passif en mettant à profit sa toiture. Dans la grande majorité des cas, cette vente d’électricité se fait en obligation d’achat (OA solaire). Le particulier signe un contrat avec un opérateur agréé par l’État, comme ENERGIS.

Vente en surplus :

Si vous êtes propriétaire d’une installation solaire en autoconsommation avec vente de surplus, cela signifie que :

  • vous consommez l’électricité produite par vos panneaux solaires ;
  • si votre production est supérieure à votre consommation, vous vendez l’excédent à ENERGIS (Obligation d’Achat) ou tout autre acheteur obligé. L’énergie n’est alors pas gaspillée et vous permet d’obtenir un revenu supplémentaire.

Plan de localisation de la parcelle

Plan permettant de localiser votre terrain (par exemple le plan cadastral fourni lors de votre demande de permis de construire ou un extrait cadastral que vous pouvez consulter sur : https://www.cadastre.gouv.fr )

Photos

Merci de nous communiquer une photo du terrain côté domaine public, en indiquant l’emplacement souhaité des coffrets de branchements à l’aide des vignettes dédiées qui apparaitront sur l’aperçu ci-dessous.

Plan de masse

C’est un plan « vu d’avion », fourni avec votre demande de permis de construire mais que vous pouvez réaliser vous-même.

Nous attirons votre attention :

  • L’emplacement définitif du coffret est conditionné par la proximité des réseaux publics de distribution. Dans certain cas il est donc possible que l’emplacement retenu soit différent de votre souhait. L’emplacement définitif de votre coffret extérieur vous sera précisé dans la proposition technique et financière (PTF).

 

  • Conformément à la réglementation en vigueur les coffrets de raccordement sont obligatoirement implantés sur le domaine privé et accessible depuis le domaine public (cf. schéma ci-contre)