Comprendre et régler ma facture gaz et électricité
Votre facture ENERGIS unique, est 4 en 1 : elle regroupe toutes vos consommations Electricité+Gaz+Eau+Assainissement. (VOIR JUSQU’A QUAND POUR EAU ET ASSAINISSEMENT)
Répartition de la facture multi-énergies
sur la base d’une consommation domestique annuelle de référence. (Gaz pour le chauffage et eau chaude – Électricité et eau pour les usages courants).
Décidées par les pouvoirs publics, les taxes sont collectées par ÉNERGIS pour être reversées. L’évolution des taxes concerne tous les consommateurs finaux, tous les types de tarifs et tous les fournisseurs d’énergie.
Le saviez-vous ?
- Énergis œuvre pour vous garantir une gestion simplifiée de vos consommations d’énergies à travers un service de proximité.
- Vos compteurs sont relevés 4 fois/an*, vous permettant ainsi d’être facturé principalement au réel et non sur estimation.
- * Réglementation : 1 relevé/an – moyenne 2 relevés/an.
- Les tarifs règlementés de l’électricité sont identiques sur tout le territoire français.
- Les tarifs règlementés du gaz sont encadrés par les pouvoirs publics dans leurs niveaux et leurs évolutions.
- Depuis 2007*, vous pouvez choisir votre fournisseur d’électricité et de gaz. * Application des directives Européennes
- Énergis travaille pour maîtriser la variation des prix du gaz et protéger ses clients tout en restant compétitif et stable
Comment lire ma facture d'énergies ?
Qu'est ce que je paye ?
- la facture est composée d’une part fixe (l’abonnement) et d’une part variable (proportionnelle à la quantité d’énergie consommée)
- le montant de ma facture est la somme du prix de la fourniture d’énergie, de son acheminement, des taxes et contributions
quel que soit mon fournisseur et mon offre d’électricité ou de gaz naturel, le prix est toujours composé de ces 3 éléments.
La fourniture d’énergie
seule partie qui peut différer d’un fournisseur à l’autre
Le prix de la fourniture permet à Energis de couvrir les coûts de ses achats d’énergie (approvisionnement en gaz naturel et électricité) et de la gestion commerciale.
L’acheminement de l’énergie par les réseaux
partie indépendante du fournisseur
les réseaux de transports et de distribution sont utilisés pour acheminer l’énergie jusqu’à mon domicile
la facturation de l’acheminement est un tarif régulé et indépendant du fournisseur
Taxes et contributions
partie indépendante du fournisseur
Electricité
- Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
- Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) également appelée Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TFCE)
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Gaz
- Contribution tarifaire d’acheminement (CTA)
- La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN)
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Les Taxes sur l'Electricité
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :
Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
Depuis le 1er août 2021 le montant de la CTA est égal à 21,93% de la partie fixe du tarif d’acheminement.
La Contribution au Service Public d’électricité (CSPE1 également appelée Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité TCFE) :
Elle est intégrée, en tant que recette, au budget de l’État.
Depuis le 1er février 2024 le montant TICFE/CSPE est fixé à 0,021€/kWh.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)² :
Une TVA réduite à 5,5% sur le montant de l’abonnement et sur la CTA.
Une TVA à 20% sur le montant des consommations et sur la TICFE/CSPE.
Les Taxes sur le Gaz naturel
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) :
Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
Depuis le 1er juillet 2021 le montant de la CTA est de 20,80% de la partie fixe du tarif d’acheminement.
La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN)3 :
Elle est intégrée, en tant que recette, au budget de l’État.
Depuis le 1er janvier 2024 le montant de la TICGN est fixé à 0,01637€/kWh.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)² :
Une TVA réduite à 5,5% sur le montant de l’abonnement et sur la CTA.
Une TVA à 20% sur le montant des consommations et sur la TICGN.
1 : Depuis le 1 er janvier 2016, l’ancienne contribution CSPE est remplacée par une taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), renforcée et élargie, mais conserve le même nom, CSPE. Depuis le 1 er février 2017, elle n’est plus affectée au compte d’affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique ». La taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE) a été supprimée en janvier 2022 pour être intégrée dans la CSPE/TICFE. Il en a été de même pour la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), supprimée en janvier 2023.
2 : Il s’agit de la TVA appliquée en France métropolitaine. En Corse et en Outre-mer, des taux différents s’appliquent.
3 : La TICGN est appliquée à la consommation de gaz naturel des particuliers depuis le 1 er avril 2014 ; auparavant, ils en étaient exemptés. Jusqu’au 31 décembre 2015, 3 taxes ou contributions s’appliquaient au prix du Kilowattheure de gaz naturel. Au 1 er janvier 2016, la contribution Biométhane et la contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG) ont fusionné avec la TICGN. D’avril 2018 à décembre 2020, les offres incluant du biogaz étaient exonérées de TICGN ; ce n’est plus le cas.
Estimer ma consommation
Quel impact a mon DPE sur ma facture ?
Le Diagnostique de Performance Energétique (DPE) évalue l’efficacité énergétique d’un logement. Il classe les logements de A (très performant) à F (très énergivore).
Un logement avec un DPE favorable (A ou B) consomme moins d’énergie pour le chauffage, l’éclairage, ce qui conduit à des factures d’électricité et de gaz plus basses.
A l’inverse, un logement mal classé (E ou F) nécessite plus d’énergie pour maintenir un confort similaire, entraînant des coûts énergétiques plus élevés.
Ainsi un bon DPE est synonyme d’économies sur les factures énergétiques.
Comment régler facilement ma facture d'énergies ?
Deux solutions s’offre à vous : le paiement de votre facture au réel tous les 3 mois ou la mensualisation. Vous pouvez régler votre facture par prélèvement automatique ou réaliser vous-mêmes vos virements. Vous avez également la possibilité de régler votre facture sur votre espace personnel ou directement à l’accueil de notre agence auprès de notre équipe.
Vous préférez régler votre facture par virement bancaire ?
Téléchargez le RIB qu’il faudra transmettre à votre banque lorsque vous réaliserez un virement afin de réglez vos factures de consommation.
