Tout savoir sur le diagnostic électrique

Vous vous apprêtez à vendre ou à louer votre logement dont l’installation électrique a plus de 15 ans ? Dans ce cas, vous ne pourrez pas passer à côté de la case « diagnostic électrique ». Essentiel pour garantir la sécurité des personnes et des biens, le diagnostic électrique est obligatoire. Mais à quoi sert-il ? Comment se déroule-t-il ? Explications...

Diagnostic de l’installation électrique : la sécurité avant tout

Commençons par le commencement. En France, le diagnostic électrique d’un logement est obligatoire pour la vente d’un bien immobilier et pour la location, lorsque l’installation intérieure d’électricité a plus de 15 ans.

L’objectif de ce diagnostic ? Dresser l’état des lieux des risques pour la sécurité électrique et ainsi informer l’acheteur ou le locataire de l’état de l’installation électrique du logement.

Petit résumé des infos à connaître:

Diagnostic électrique dans le cadre de la vente d'une maison ou appartement:tous les types de logements de plus de 15 ans sont concernés. L'évaluation a une validité de 3 ans à compter de sa réalisation et est à la charge du vendeur.                  Diagnostic électrique et location: là aussi, sont concernés toutes les nouvelles locations ou renouvellements pour les logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Ce diagnostic électrique, dont la validité est de 6 ans, est à la charge du propriétaire. 

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Comment se déroule le diagnostic électrique ?

Le diagnostic porte sur l’ensemble de l’installation électrique située en aval du disjoncteur général du logement (et des éventuelles dépendances). Le diagnostic électrique concerne notamment le tableau électrique, les disjoncteurs, les prises et circuits électriques… Il ne s’applique pas aux équipements eux-mêmes (lave-linge, plaques de cuisson, etc.). Sachez également que cette évaluation ne repose que sur les parties visibles de l’installation… donc pas de meubles à déplacer !

Le diagnostic électrique doit-il être réalisé par un professionnel certifié ?

 

Attention à ne pas confier cette évaluation à n’importe qui. Le diagnostic électrique n’est recevable que s’il est effectué par un professionnel certifié ayant souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle. Le technicien a la charge de vérifier :

• La qualité de l’installation électrique,
• L’évaluation des risques pour les habitants,
• L’adéquation entre les matériels électriques (câble électrique, disjoncteur…) et les appareils électriques du logement (gros électroménager, chauffage, volets roulants…).

 

 

Quels sont les 6 points de sécurité électrique à vérifier ?

 

1.    La présence d’un disjoncteur général facilement accessible chez vous, pour couper l’intégralité de l’installation électrique en cas d’urgence
2.    La présence d’un dispositif de protection (disjoncteur, fusible) contre les surintensités adapté à chaque circuit d’alimentation, pour protéger les conducteurs des câbles électriques d’éventuels courts-circuits ou surcharges
3.    La présence d’au moins un disjoncteur différentiel ayant une sensibilité (seuil de coupure d’électricité) adaptée à l’intensité du circuit, pour détecter les fuites de courant vers la terre et ainsi couper automatiquement le courant
4.    La présence d’une installation électrique adaptée aux pièces d’eau comme la salle de bain, pour éviter les risques d’électrocution : en limitant les équipements électriques proches des points d’eau et en reliant entre elles et à la prise de terre les différents éléments métalliques transportant l’électricité (liaison équipotentielle)
5.    La présence de matériels électriques en bon état et adaptés, pour éviter les risques d’électrisation voire d’électrocution
6.    La présence de conducteurs électriques mis sous conduits, plinthes ou autres matières isolantes, pour augmenter la sécurité et éviter leur dégradation.

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Autoconsommation :

L’autoconsommation, c’est consommer l’énergie que l’on produit chez soi, pour soi ! L’intérêt ? :

– Alléger sa facture d’énergie électrique

– Réduire sa dépendance énergétique– Produire de l’électricité pour couvrir une partie des besoins de son logement

Vente en totalité :

La vente totale d’électricité photovoltaïque consiste à installer des panneaux solaires chez soi et de vendre l’ensemble de la production d’électricité. Cela permet à un ménage de générer un revenu passif en mettant à profit sa toiture. Dans la grande majorité des cas, cette vente d’électricité se fait en obligation d’achat (OA solaire). Le particulier signe un contrat avec un opérateur agréé par l’État, comme ENERGIS.

Vente en surplus :

Si vous êtes propriétaire d’une installation solaire en autoconsommation avec vente de surplus, cela signifie que :

  • vous consommez l’électricité produite par vos panneaux solaires ;
  • si votre production est supérieure à votre consommation, vous vendez l’excédent à ENERGIS (Obligation d’Achat) ou tout autre acheteur obligé. L’énergie n’est alors pas gaspillée et vous permet d’obtenir un revenu supplémentaire.

Plan de localisation de la parcelle

Plan permettant de localiser votre terrain (par exemple le plan cadastral fourni lors de votre demande de permis de construire ou un extrait cadastral que vous pouvez consulter sur : https://www.cadastre.gouv.fr )

Photos

Merci de nous communiquer une photo du terrain côté domaine public, en indiquant l’emplacement souhaité des coffrets de branchements à l’aide des vignettes dédiées qui apparaitront sur l’aperçu ci-dessous.

Plan de masse

C’est un plan « vu d’avion », fourni avec votre demande de permis de construire mais que vous pouvez réaliser vous-même.

Nous attirons votre attention :

  • L’emplacement définitif du coffret est conditionné par la proximité des réseaux publics de distribution. Dans certain cas il est donc possible que l’emplacement retenu soit différent de votre souhait. L’emplacement définitif de votre coffret extérieur vous sera précisé dans la proposition technique et financière (PTF).

 

  • Conformément à la réglementation en vigueur les coffrets de raccordement sont obligatoirement implantés sur le domaine privé et accessible depuis le domaine public (cf. schéma ci-contre)