Conseils pratiques et liens utiles


Fin des tarifs réglementés de gaz naturel pour les professionnels

La réglementation relative à la fin des tarifs réglementés de gaz naturel au 1er décembre 2020 dispose que les titulaires d’un contrat de fourniture de gaz au tarif réglementé (tarif pour usage professionnel) ne pourront plus bénéficier de ces tarifs au 1er décembre 2020.

Il vous appartient donc de souscrire une offre de marché auprès du fournisseur de votre choix. Si au 1er décembre vous n’avez pas entrepris cette démarche, votre contrat au tarif réglementé sera automatiquement basculé vers un contrat en offre de marché d’ENERGIS, dont les conditions particulières vous seront adressées vers la mi-septembre.

Les Pouvoirs Publics ont demandé aux fournisseurs de gaz qui proposent les tarifs réglementés d’écrire à leurs clients pour les informer des dispositions liées à la fin des tarifs réglementés. Ces courriers sont à en-tête République Française, le contenu a été rédigé par les Pouvoirs Publics et ils ont été expédiés sous enveloppe neutre dans le respect des textes de loi.

Depuis le 1er septembre, les fournisseurs susceptibles de commercialiser des offres de marché peuvent demander à ENERGIS la liste des points de service et des clients pour lesquels un contrat de gaz au tarif réglementé est souscrit.

Vous avez été destinataire d’un courrier relatif au recueil de votre autorisation de transmettre des données personnelles telles que les coordonnées des interlocuteurs associés à ces contrats (nom, prénom, mail, téléphone,…). Un coupon joint à ce courrier vous permet de vous y opposer.

Il est important d’y donner suite, quel que soit votre choix, car la non-réponse peut entraîner une autorisation par défaut de communiquer vos coordonnées à tous les fournisseurs d’offre de marché qui en feraient la demande en vue de démarchages commerciaux.

 

Fin des tarifs réglementés d’électricité pour les professionnels avec puissance souscrite inférieure à 36 kVA

La réglementation relative à la fin des tarifs réglementés d’électricité à la fin de l’année 2020 dispose que :

  • les entreprises employant plus de 10 salariés
  • les entreprises employant moins de 10 salariés et réalisant plus de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires

ne pourront plus bénéficier des tarifs réglementés d’électricité au 1er janvier 2021(plus d’informations)

AOUT – OCTOBRE 2020

Si vous êtes un professionnel qui employez plus de 10 salariés, vous avez été identifié comme ne pouvant plus bénéficier des tarifs réglementés à compter du 1er janvier 2021. Il vous appartient donc de souscrire une offre de marché auprès du fournisseur de votre choix. Si vous n’avez entrepris cette démarche, votre contrat au tarif réglementé sera automatiquement basculé vers un contrat en offre de marché d’ENERGIS, dont les conditions particulières vous seront adressées vers la mi-octobre.

Si vous êtes un professionnel qui employez moins de 10 salariés, ENERGIS n’a pas forcément pu identifier si votre chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros et donc si vous pouvez conserver le tarif réglementé. Un courrier dans ce sens vous a été envoyé le 31 août dernier ; il est accompagné d’un coupon qui vous permet de nous confirmer votre situation. En cas de non retour de ce coupon, ENERGIS sera contraint de vous considérer comme ne pouvant plus bénéficier des tarifs réglementés et basculera votre contrat en offre de marché dont les conditions particulières vous seront adressées vers la mi-octobre. Toutefois,  sur présentation de votre attestation avant le 31 décembre 2020, vous pourrez faire valoir votre droit au tarif réglementé.

FEVRIER – AVRIL 2020

Les Pouvoirs Publics ont demandé à tous les fournisseurs autorisés à vendre au tarif réglementé d’écrire à l’ensemble de leurs clients avec un tarif de type professionnel pour établir l’éligibilité ou non au tarif réglementé sur la base d’éléments tangibles tels :

  • le nombre de salariés
  • le chiffre d’affaires
  • la production d’attestations sur l’honneur par les clients

Ces courriers sont à en-tête République Française, le contenu a été rédigé par les Pouvoirs Publics et ils ont été expédiés sous enveloppe neutre dans le respect des textes de loi.

Il est important d’y donner suite, quel que soit votre choix, car la non-réponse peut entraîner une autorisation par défaut de communiquer vos coordonnées à tous les fournisseurs d’offre de marché qui en feraient la demande en vue de démarchages commerciaux.

Téléchargez le courrier daté du 9 avril 2020 : destiné aux clients avec un tarif professionnel et identifiés comme entreprise de moins de 10 salariés.

Téléchargez le courrier daté du 11 février 2020 : destiné aux clients professionnels identifiés comme entreprise de plus de 10 salariés.

L’Agence en ligne

Vous pouvez accéder à votre espace personnel via notre Agence en Ligne et ainsi consulter et payer vos factures, consulter vos contrats, déclarer vos relevés de compteur (index).

Comment s’inscrire à votre espace personnel de l’Agence en Ligne

Nos agents restent à votre disposition si vous avez des questions concernant ce nouveau service. Contactez les par téléphone au 03 87 91 25 03 ou directement dans notre agence située 53 rue Foch.

Vous trouverez ici des informations générales concernant vos consommations domestiques qui peuvent être améliorées par des gestes simples, dont les effets seront bénéfiques à la fois pour la santé de notre chère planète, et de votre facture.

Voici quelques documents qui vous aideront à mieux consommer

Nous adresser une réclamation lorsque vous êtes un client d’ENERGIS

Notre service clientèle est à votre écoute à chaque étape de votre demande. Pour toutes les opérations de gestion de votre compte et vos demandes concernant vos branchement :

  • par téléphone : au numéro indiqué sur votre facture ou sur votre espace client
  • par mail : à la rubrique « contact » depuis votre espace client ou sur le site internet : www.regie-energis.com
  • par courrier : à l’adresse indiquée sur votre facture ou sur votre espace client

Si la réponse du service clientèle ne vous satisfait pas ou dans le cas où ENERGIS n’aurait pas permis de régler le différend dans le délai de deux mois à compter de la réception de la réclamation, le client peut saisir directement et gratuitement :

  • Le Médiateur national de l’énergie :

    Médiateur national de l’énergie – Libre réponse n°59252 75443 PARIS Cedex 09 www.sollen.fr

  • La Médiation de l’eau : La Médiation de l’eau n’intervient que lorsque tous les recours internes de l’entreprise ont été épuisés. Votre différend n’a pu être résolu par nos équipes, vous pouvez saisir la « Médiation de l’eau », organisme national pour la résolution amiable des litiges n’ayant pas trouvé de solution au sein de l’entreprise : > par courrier : (auquel vous devez joindre copie de votre dossier complet) adressé à

    MEDIATION DE L’EAU – BP 40463 – 75366 PARIS CEDEX 08  www.mediation-eau.fr 

Installation photovoltaïque : les chiffres à Saint-Avold

Vous avez un projet de production ou d’autoconsommation photovoltaïque, forts de son expérience ENERGIS vous présente l’historique des chiffres constatés de l’ensoleillement des 5 dernières années et des coûts de rachat effectifs de l’énergie produite et injectée dans le réseau de distribution d’électricité d’ENERGIS. Il vous permettra d’étudier les offres d’installations photovoltaïques et d’établir l’étude chiffrée sur la base de données réelles.

Nos conseillers se tiennent à votre dispositions pour vous accompagner dans cette étude.

Liens utiles