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Info sur la TICGN

La Taxe intérieure de Consommation sur le gaz naturel (TICGN) est une des taxes supportées par les consommateurs de gaz naturel, lorsque cette consommation est destinée à l'usage de cette énergie sous forme de combustible (c'est-à-dire lorsque le gaz naturel est brûlé afin de générer de la chaleur, comme c'est le cas dans des chaudières ou pour une gazinière).

Pour plus de détails veuillez les liens ci-dessous :

img/fichiers/file/INFO%20TICGN%202.pdf

img/fichiers/file/cir_38255%20TICGN%2029-04-2014.pdf

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